Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES ET AVIS LÉGAL

Titularité.-  Domus Art Enterprise SLU. Domiciliée à Málaga avec comme code d'identification fiscale B93251403 inscrite au registre de commerce de Malaga, au tome 5126, feuillet 156, 1ère inscription, page MA-117760. Courrier électronique: info@decorarconarte.com

 

SYSTÈME DE VENTE.- Pour passer une commande, le client peut choisir entre:

 Internet (en ligne), au travers de ce site web, en suivant les étapes brièvement décrites sur "comment acheter"

. Téléphone: au 0034-951768545 ou 0034-608298035.

. Courrier électronique, sur la page de contact de ce site WEB.

Prix et TVA.- Les prix indiqués dans nos articles incluent la TVA., en général, le taux d'imposition de 21% s'appliquera pour le territoire de l'Union européenne, où cette taxe est applicable. Pour les ventes effectuées dans n'importe quel autre pays du monde, la TVA ne sera pas payée, cependant, les systèmes douaniers de chaque pays appliqueront les taxes correspondantes.

 

MODE DE PAIEMENT.- Le paiement peut être effectué comme suit:

- Par virement bancaire (sur le compte indiqué dans la confirmation de commande). Pour les autres formes de paiement, il sera nécessaire de se communiquer avec nous avant de passer la commande.

-Paypal ou carte de crédit. En sélectionnant ce mode de paiement dans le panier d’achat, vous allez suivre le processus de paiement sécurisé. Tant pour les clients qui ont le système Paypal que pour ceux qui souhaitent payer avec une carte de crédit.

 

 

TRANSPORT ET FRAIS DE PORT POUR L’ESPAGNE.-
 

Calcul des frais: Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix.

Pour le territoire péninsulaire, le coût sera celui qui apparaît lors de l'introduction des produits dans le panier d’achat.

PONT EXTRA-PÉNINSULAIRE ESPAGNOL

 

Les communautés autonomes des îles Canaries et des îles Baléares, ainsi que Ceuta et Melilla, ont des coûts et des régimes spéciaux dans chaque cas. Les coûts, à condition que les produits puissent être envoyés par colis postal bleu (pas plus de 18 kilos), seront reflétés sur le site Web à travers le panier. Dans les autres cas, il sera nécessaire d'ajuster le coût en fonction des caractéristiques spécifiques de la commande.

 

Les frais s’effectuent de deux façon:

Colis postal bleu : pour des toiles, des draps et des petits reliefs (pour un total maximum de 18 kg.)

Colis standard : pour reliefs et sculptures ainsi que d'autres produits de volume moyen.

Supplément pour le volume. Dans certains cas, le volume des pièces  rend nécessaire un supplément dans les frais de port selon la destination. Dans ce cas, vous serez informé des coûts totaux, en précisant le total à payer en transport. 

Tous les tarifs appliqués sont ceux du marché ESPAGNOL PÉNINSULAIRE. Vous pouvez voir le coût  dans le panier et avant de valider la commande. Si vous avez des questions,  n'hésitez pas à nous contacter.

 * Ces conditions sont référées à des destinations dans la rue ou similaires pour le territoire péninsulaire espagnol. Dans certains cas, la difficulté de livraison à cause des conditions de la destination et de la taille des produits suppose des dépenses supplémentaires pour les entreprises de transport. Dans ces circonstances, la commande devra être analysée individuellement quant à ses éventuels frais de port,  invalidant ainsi le système de calcul automatique du panier. Dans ce cas, une nouvelle évaluation vous sera envoyée pour votre confort.

Transport et frais de port internationaux.-

Les frais de port vers l'Union Européenne se calculent automatiquement. Dans certains cas, le volume du produit nécessite un supplément dans le coût du transport selon la destination. Dans ce cas, vous serez informé des coûts totaux, en précisant le total à payer en transport. Pour le reste des pays du monde il est nécessaire d'effectuer une valorisation spécifique en fonction du volume de la commande et de la destination. Vous serez informé par courrier électronique, après la réception de votre proposition de commande dans notre siège social. 

ERREURS DE DONNÉES DE TRANSPORT ET / OU DE TÉLÉPHONE DE CONTACT. ABSENCES RÉITÉRÉES à la destination OU IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON:

Si les informations fournies par le client sont incorrectes (l'adresse et / ou par téléphone), et que pour cette raison la livraison ne pourra être effectuée (à cause de l'impossibilité de livrer la commande, ou d'absence à destination), les frais correspondant à une nouvelle expédition seront à la charge du client.

 

TEMPS DE MANUTENTION ET DE LIVRAISON.- Le temps de manutention et de livraison est stipulé pour chaque article. En général, une fois que le paiement est accepté, il est généralement de 10 jours pour des toiles imprimées; 12 jours ouvrables pour les petites figures et reliefs et 25 jours pour les grandes figures et reliefs.

 

BUDGETS.- Lorsqu'une commande, à cause de la quantité, de sa configuration ou de caractéristiques particulières du produit, a besoin d’un budget spécial, le client devra l'indiquer par courrier ou par fax, ainsi que la personne de contact et le numéro de téléphone; et nous vous répondrons immédiatement avec notre meilleure offre.

 

RETOURNER UN ARTICLE:

Le client peut demander un remboursement en cas de produit défectueux ou d’envoi erroné.

En cas de produit défectueux, le client peut demander la réparation du produit, le remplacement par un autre en bon état, la réduction du prix ou la résiliation du contrat, si désiré, le tout sans coût supplémentaire. Les produits retournés, doivent être correctement emballés. Vous serez l’unique responsable de la diminution de sa valeur résultant d'une mauvaise manipulation.

Il est important que le client regarde l'intégrité du colis devant le transporteur qui effectue la livraison, si des anomalies sont observées, l'information doit être incluse dans le bordereau de livraison de l'agence de transport. Le bon de livraison de la marchandise est indispensable en cas d'incident, rempli avec les indications nécessaires, afin que nous puissions prendre soin des réclamations.

Décorer avec art donnera des réponses au défaut de conformité qui se manifeste dans les deux ans suivant la livraison.

 

DROIT DE DÉSISTEMENT

Vous avez le droit de vous désister de ce contrat / de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans avoir besoin de justification / sans justification.

Le délai de désistement expire 14 jours calendaires après le jour où vous ou bien une autre personne désignée par vous (autre que le transporteur), entrez en possession matérielle des marchandises.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Decorarconarte-C / Felix Revello de Toro 54, 29016 Malaga Espagne, ou par courriel info@decorarconarte.com, de votre décision de vous retirer du contrat par une déclaration à travers une lettre / déclaration écrite. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait qui apparaît à la fin (ce n'est pas obligatoire).

 

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit par cette partie soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant de 14 jours.

 

Conséquences du retrait

En cas de désistement, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de port (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent du mode de livraison le moins cher que nous offrons) sans retard injustifié et, dans tous les cas, 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous serons informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé au début, à moins que vous ayez expressément demandé le contraire; Dans tous les cas, vous ne devez réaliser aucun paiement supplémentaire à cause du remboursement.

 

Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise, ou jusqu'à ce que vous ayez envoyé une preuve du retour du produit.

 

Vous devez renvoyer ou livrer directement les marchandises à Decorarconarte - C / Felix Revello de Toro 54, 29016 Malaga Espagne.

 

C’est vous qui devez assumer le coût direct du retour du produit. Les marchandises doivent être en parfait état. Decorarconarte propose les services de sa propre agence de transport pour effectuer la collecte des produits que le consommateur souhaite retourner, en assumant (le client) les frais de port. Toutefois, le consommateur peut retourner les produits par les moyens qu'il juge appropriés.

 

Exceptions au droit de rétractation

 

Des produits fabriqués selon les spécifications du consommateur (clairement personnalisés) sont exclus du droit de rétractation. 

 

Modèle du formulaire de rétractation

- À l'attention de Domus Art Enterprise SLU, rue Félix Revello de Toro nº 54. 29016 Málaga. Info@decorarconarte.com

- Je communique / nous communiquons par la présente (*) que je renonce à mon / que nous renonçons à notre (*)contrat de vente du bien / produit / service suivant (*)

- Commandé le /  reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s) et utilisateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s) et utilisateur(s)

- Signature (uniquement si le formulaire est sur papier)

- Date

(*) Biffez ce qui ne s'applique pas. 

 

 

NATURE DE NOS PRODUITS: La plupart des articles sont faits à la main du début à la fin,  grâce à des méthodes artisanales traditionnelles.

La réalisation pourrait causer des imperfections telles que de légères différences de mesures, de couleur ou d'autres détails. Tous ces effets peuvent donner une apparence de vieillissement, qui fait partie du charme et l'originalité du produit, et cela ne peut pas être vu comme un défaut mais comme une partie de notre identité. 

 


Avis Légal

Termes et Conditions: www.decorarconarte.com, propriété de Domus Art Enterprise SLU. NIF: ES B93251403, siège social à Malaga. Inscrite au registre de commerce de Malaga, au tome 5126, feuillet 156, 1ère inscription, page MA-117760, (DECORARCONARTE.COM).

Le simple accès et/ou l’utilisation du Portail par l’Utilisateur suppose l’adhésion pleine et sans réserve aux Conditions de l’Avis Légal qui sont exposées dans la version publiée au moment où l’Utilisateur accède à celles-ci.


A) CONTENUS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les textes, images, vidéos, graphiques, technologies, logiciels, liens et les autres contenus audiovisuels ou sonores tels que son design graphique et le code source (ci-après, les « Contenus »), ou quelqu’autre signe susceptible d’utilisation industrielle ou commerciale sont propriété intellectuelle de DECORARCONARTE.COM. L’Utilisateur devra s’abstenir de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier le CONTENU de ce SITE WEB, la totalité ou une partie substantielle, à des fins commerciales ou publiques. L'utilisation non autorisée du CONTENU peut enfreindre les lois de la propriété intellectuelle, de la propriété industrielle, des droits personnels, des droits de publicité et de communication, droit de la concurrence et d'autres réglementations. DECORARCONARTE.COM décline toute responsabilité en cas d’utilisations non autorisées. DECORARCONARTE.COM ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité du CONTENU de ce SITE WEB, et rejette toute responsabilité dérivée de ces éventuelles irrégularités dans les informations. DECORARCONARTE.COM se réserve le droit de changer, modifier, et élargir les CONTENUS de ce site à tout moment et sans préavis.


 

 

B) RESPONSABILITÉ LIMITÉE


DECORARCONARTE.COM ne sera responsable d’aucune conséquence, dommage ou préjudice découlant d’une utilisation non autorisée de l’information de ce dernier ou bien dérivée des services et d’opinions d’un tiers. DECORARCONARTE.COM décline toute responsabilité des informations ou services rendus dans d’autres sites web liés à ce site, nous passons en revue tous nos liens et hyperliens vers d'autres sites et nous avons des accords et licences de leurs porteurs. L’intérêt de DECORARCONARTE.COM est que ce site fonctionne parfaitement et réponde à l'objectif pour lequel il a été créé, décrit dans le propre site Web. En aucun cas DECORARCONARTE.COM, ses fournisseurs ou d'autres sociétés mentionnées sur ce site sont responsables des anomalies de fonctionnement (interruptions de service, virus informatiques). Face à d'éventuelles inexactitudes ou dysfonctionnements, DECORARCONARTE.COM mettra ses efforts dans votre solution avec le maximum de moyens disponibles, le plus rapidement possible.

 

C)POLITIQUE DE PRIVATISATION ET DE CONFIDENTIALITE DE DONNES.

Les données personnelles que vous nous fournissez (via nos formulaires) sont nécessaires afin de faciliter les informations, produits ou services que vous demandez. Ces données seront stockées dans un ou plusieurs fichiers qui nous permettront un traitement automatisé, confidentiel, qui permettra d'accélérer et d'améliorer le service que nous fournissons et nous permettra de vous informer à tout moment de nos produits et services. Si pour vous envoyer le produit ou le service que vous demandez, nous devons contacter une autre société (Agence de transport par exemple) elle ne recevrait que les informations strictement nécessaires.

Le fichier de données personnelles est sous la responsabilité de Domus Art Enterprise, SLU.

En conformité avec la loi organique 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données personnelles, en tant que client de DECORARCONARTE.COM vous pouvez exercer à tout moment les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, en communiquant par écrit à Domus Art Enterprise SLU., C / Félix Revello de Toro 54, 29016 Malaga (Espagne).

 

COOKIES:

 

1. Nous pouvons collecter des informations de votre ordinateur, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, votre système d'exploitation et votre type de navigateur, pour l'administration du système. Ainsi que des données statistiques sur la façon dont vous naviguez sur notre site Web.

2. Pour la même raison, nous pouvons obtenir des informations par rapport à l’utilisation générale de notre magasin à travers un fichier cookie qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

3. Les cookies nous aident à améliorer notre site Web et à fournir un service de  meilleur qualité et plus personnalisé. Plus précisément, ils nous permettent de :

 - Faire une estimation du nombre d’utilisateurs et de leurs habitudes.

 - Stocker des informations par rapport à vos préférences et personnaliser notre site Web en fonction de vos intérêts individuels.

 - Accélérer vos recherches.

 - Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site.

4. Plus précisément, l'application que nous utilisons pour recueillir et analyser toutes les  informations de navigation est Google Analytics: www.google.com/analytics/ et http://www.google.es/intl/es/analytics/privacyoverview. html

Cette application a été développée par Google, et elle nous fournit le service d'analyse de l'audience de notre page. Cette entreprise peut utiliser ces données pour améliorer ses propres services et offrir des services à d'autres entreprises. Vous pouvez connaître ces autres utilisations à travers des liens indiqués.

Cet outil n'obtient pas les données des noms ou prénoms des utilisateurs ou de l'adresse postale d'où ils sont connectés. Les informations obtenues sont liées, par exemple, au nombre de pages visitées, la langue, le réseau social des publications, la ville de l’adresse  IP d’utilisateur, la fréquence et la récurrence des visites, le temps de la visite, le navigateur utilisé, l'opérateur ou le type de terminal.

Nous utilisons ces informations pour améliorer notre site Web, détecter de nouveaux besoins et évaluer les améliorations à apporter afin de fournir un meilleur service aux utilisateurs qui nous visitent jour après jour.

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Vous pouvez trouver des informations sur l’utilisation des cookies ici :

Firefox: https://support.mozilla.org/fr/locales?next=%2Fen-US%2Fkb%2Fcookies-information-websites-store-on-your-computer

Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647

Explorer: http://windows.microsoft.com/es-es/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9

Safari: http://support.apple.com/kb/ph5042

Opéra: http://help.opera.com/Windows/11.50/es-ES/cookies.htmlD)

 

CONDITIONS DE VENTE.

Vous devez consulter nos conditions générales pour connaître en détail les termes et conditions d’achat et la souscription de produits et services sur ce site.WEB. DECORARCONARTE.COM peut modifier ces CONDITIONS GÉNÉRALES, en mettant à jour le présent avis légal, il est donc recommandé pour vous de le consulter au cas où il y aurait eu des changements. Les modifications intervenant dans cet avis légal entrent en vigueur au moment de la constitution. Si vous avez des questions concernant cet avis légal, contactez-nous.

 

E) COMPETENCE JURIDIQUE.

Les parties se soumettent, à leur choix, à la résolution de conflits et à la renonciation à toute autre juridiction, devant les cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur. Et même, en tant qu'entité adhérant à Online Confidence et aux termes de son Code de déontologie, en cas de litiges relatifs à la souscription et à la publicité en ligne, protection des données et protection des mineurs, l'utilisateur peut recourir au système de résolution extrajudiciaire des litiges. En ligne (https://www.confianzaonline.es/en/).